FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
4023751
Date de dépôt :
24/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/07/2023
Présentation de la marque Shop'In 13
Déposée le 24 juillet 2013 par l'association loi 1901 FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Shop'In 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE domicilié(e) LA PLACE DES ENTREPRISES, 16 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 13231 - MARSEILLE CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 956 952 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE, Mme ICARD KATIA domicilié(e) LA PLACE DES ENTREPRISES, 16 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 13231 - MARSEILLE CEDEX 01 - France.
La marque Shop'In 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Shop'In 13 est expirée depuis le 24 juillet 2023.
FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes : APACA , Ici Commerces
FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE, ASSOCIATION LOI 1901 - LA PLACE DES ENTREPRISES, 16 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 13231 - MARSEILLE CEDEX 01 - France - SIREN 480956952
FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DE PROVENCE, Mme ICARD KATIA - LA PLACE DES ENTREPRISES, 16 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 13231 - MARSEILLE CEDEX 01 - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Tickets ; périodiques ; livrets ; brochures ; catalogues ; magazines ; revues ; imprimés ; lettres d'information ; publications ; tract publicitaire ; enseignes en carton ou en papier ; bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; courrier publicitaire ; sélection de produits et/ou services (pour des tiers) en vue de leur promotion ; organisation de concours, animations, évènements, salons, expositions, à but commercial, promotionnel et de publicité ; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ; systématisation de données dans un fichier central ; démonstration de produits ; services de vente au détail et services de vente par Internet et par téléphone de bons à valoirs sur l'achat de produits ou de services et de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ; facturation par le biais de téléphones mobiles ou cellulaires ; promotion des ventes pour des tiers par le biais de téléphones mobiles et cellulaires ; service de gestion de comptes clients ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de la clientèle ; services de fidélisation liés ou non à une carte, à savoir par la mise en place d'un réseau des commerces acceptant les bons cadeaux et par l'organisation d'opérations promotionnelles ou publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; promotion et publicité par le biais d'Internet ; facturation par le biais d'Internet ;
Emission de titres de paiement ; émission de bons de valeurs, émission de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; émission de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Shop'In 13"
